Termes et conditions - CGV

Article 1 : Généralités Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Aurélie Moron, sophrologue, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie, ou ateliers proposés. L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Mme Aurélie Moron prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières. Mme Aurélie Moron se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 : Prestations de Sophrologie et achat de prestations de service à la personne Les séances proposées et leurs tarifs sont consultables sur le site web www.aureliemoron.fr de Mme Aurélie Moron. Des séances individuelles ou collectives et des ateliers en groupe pourront être proposés sur demande, et sous réserve d’acceptation du tarif. – La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet 54 avenue des Bonshommes 95290 L'Isle-Adam, en visioconférence ou au domicile du client. La durée des séances en individuel est de 1h (sauf la première 1h30). La première séance consiste à identifier le besoin. Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue– La réalisation des séances en groupe s’effectue sur le lieu même de l'établissement (entreprise, association, collectivité, établissement scolaire..), en visioconférence ou au domicile du client. La durée des séances en groupe est de 45 min à 1h30. La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. – La réalisation des ateliers se déroule selon les mêmes conditions que les séances en groupe mais avec une durée de 2h30 à 3 heures en fonction du type d’atelier.

Article 3 : Tarifs Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.aureliemoron.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI) pour le compte de la société Aurélie Moron EI. Mme Aurélie Moron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la séance. – Pour les séances en individuel au cabinet, en visioconférence ou à domicile, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie (entretien et pratique inclus), ainsi que le suivi personnalisé. Des frais kilométriques seront facturés sur des séances à domicile se situant en dehors de l'Isle-Adam. Le barème en est fixé sur le site – Mme Aurélie Moron propose également des séances en groupe sur des thématiques communes. Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation et du lieu d'intervention (frais kilométriques forfait de 15€ jusqu'à 20km / 20€ entre 20km et 40km / 25€ jusqu'à 60km et à négocier si au delà). Les groupes participants aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients. La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés.

Article 4 : Réservation de séances de sophrologie – Pour les séances en individuel, les clients devront prendre rendez-vous auprès de Mme Aurélie Moron par téléphone au 07 56 83 06 30, ou par mail à aureliemoron.sophro@gmail.com ou en utilisant www.aureliemoron.fr – Pour les séances en groupe, les réservations se feront auprès de Mme Aurélie Moron par téléphone au 07 56 83 06 30, ou par mail à aureliemoron.sophro@gmail.com. La prise de rendez-vous entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 5 : Conditions d’annulation Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 24h avant le rendez-vous prévu, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 6 : Modalités de paiement des prestations – Pour les séances en individuel au cabinet ou à domicile, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Aurélie Moron EI à la fin de chaque séance et pour celles en visioconférence, le paiement sera demandé en amont de la séance par virement. La prestation ne pourra avoir lieu si le règlement n’est pas effectué avant l’heure de la séance. Au cabinet, en visioconférence ou à domicile, une facture sera adressée par mail à la fin de la séance sur demande du client. – Pour les séances en groupe, si le client est un particulier, le prix est exigible au moment de l’inscription avec le versement d’arrhes correspondant à la moitié du prix. Le paiement s’effectuera via virement ou chèque. Une facture sera adressée par mail au moment du paiement du solde. Si le client est un établissement, le paiement s’effectuera par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter de la fin de la prestation ou échelonné de façon hebdomadaire. La facture sera adressée par mail suivant le choix de règlement adopté soit à la fin de l’accompagnement, soit de façon hebdomadaire.

Article 7 : Pénalités de retard En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Aurélie Moron, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Aurélie Moron par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Aurélie Moron serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Mme Aurélie Moron se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l'ensemble des prestations de services commandées par le client et l’exécution de ses obligations.

Article 8 : Responsabilité Mme Aurélie Moron, sophrologue, a acquis au cours de ses formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement. Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. En tant que sophrologue praticien Mme Aurélie Moron ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels. En cas de coanimation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions. Mme Aurélie Moron a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'AXA siège social 313, Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre cedex.

Article 9 : Confidentialité En tant que sophrologue, Mme Aurélie Moron est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients. Elle est membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie. Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux. Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 10 : Données personnelles Mme Aurélie Moron s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse aureliemoron.sophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Aurélie Moron -54 av des Bonshommes 95290 L'Isle-Adam.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.aureliemoron.fr sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Aurélie Moron. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Aurélie Moron.

Article 12 : Archivages Preuve Mme Aurélie Moron conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels des clients seront conservés. Les registres informatisés de Mme Aurélie Moron seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal. Conformément à la loi, Mme Aurélie Moron a souscrit un service de médiation auprès de la CNPM 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond .

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à jour le 1er avril 2024.